Autres n° 6487 du 10/11/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant du 10 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, accord de salaires pour l'année 2018

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18531 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

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