Autres n° 6977 du 29/11/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Direction du travail. - 6° Avis préalable à l'avenant du 29 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur des assurances, accord de salaire pour l'année 2018

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18542 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

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