Loi du Pays n° 2017-40 du 06/12/2017

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du pays n° 2017-40 du 6 décembre 2017 portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
(NOR : DAF1720978LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 84 NS du 06/12/2017 à la page 7830 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Loi du Pays n° 2016-12 du 12/04/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°13 du 18/11/2014
  • Avis du Conseil économique, social et culture n°78 du 26/04/2017
  • Texte adopté LP n°201715 LP/APF du 22/06/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/06/2017
  • Rapport de l'Assemblée du 17/08/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/10/2017
  • Décision n°412873 du 29/11/2017
  • Loi du Pays n°201738 du 30/11/2017

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°41 CM du 05/01/2018

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