Arrêté n° 12702 MPF du 07/12/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12702 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,8 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 19134 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Télécharger :Textes modificatifs : |
