Arrêté n° 962 CAB du 06/12/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 962 CAB du 6 décembre 2017 relatif au recensement de la classe 2022 en Polynésie française
(NOR : ETA1730468AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18853 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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