Les annonces judiciaires et légales assurent la publicité des actes les plus importants de la vie civile et économique de la Polynésie française.
Toutes les annonces déposées à l’Imprimerie officielle sont :
publiées au Journal officiel de la Polynésie française
et mises en ligne sur le site Lexpol.
C’est le service public - à caractère industriel et commercial (SPIC) – qui reçoit les demandes de publication et les publie au JO.
Il gère également la base de données des annonces légales du JOPF depuis 2013.
Annonces parues au JOPF depuis 2013
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 962 CAB du 6 décembre 2017 relatif au recensement de la classe 2022 en Polynésie française (NOR : ETA1730468AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18853 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
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