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Arrêté n° 1510 DIRAJ/BAJC du 07/12/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1510 DIRAJ/BAJC du 7 décembre 2017 portant création d'un capital décès au profit des fonctionnaires titulaires et agents non titulaires en contrat à durée indéterminée de droit public des communes, groupements de communes et établissements publics relevant des communes de Polynésie française
(NOR : ETA1730470AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18854 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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