Arrêté n° 2408 CM du 08/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2408 CM du 8 décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Fishing Star consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,5 mètres, destiné à la pêche hauturière
(NOR : DAE1722093AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18867 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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