Arrêté n° 2415 CM du 08/12/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2415 CM du 8 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Soleil, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
(NOR : DAE1722126AC-1)
(NOR : DAE1722126AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18869 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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