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Arrêté n° 2428 CM du 08/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2428 CM du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
(NOR : DRM1722440AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18912 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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