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Arrêté n° 2445 CM du 11/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2445 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 fixant les modalités et les tarifs de location des remorqueurs du Port pour des opérations particulières
(NOR : PAP1700865AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18966 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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