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Arrêté n° 2447 CM du 11/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2447 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 17-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete autorisant le directeur général à signer une convention d'occupation temporaire au bénéfice de la SA Huilerie de Tahiti
(NOR : PAP1700867AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18968 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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