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Arrêté n° 2449 CM du 11/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2449 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 19-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 4-98 du 28 mai 1998 portant modification des tarifs de remorquage dans le port de Papeete
(NOR : PAP1700869AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18970 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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