Arrêté n° 2474 CM du 12/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2474 CM du 12 décembre 2017 autorisant le bail de location du lot n° 5 d'une superficie de 2,42 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea, au profit de M. Michel Grillot
(NOR : SDR1722394AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 101 du 19/12/2017 à la page 19337 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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