Avenant 94-17 du 12/12/2017

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 3 n° 94-17 du 12 décembre 2017 à la convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 101 du 19/12/2017 à la page 19334 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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