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Texte adopté LP n° 201745 LP/APF du 14/12/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-45 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
(NOR : DAF172104LP-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 102 du 22/12/2017 à la page 19705 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°99 du 09/11/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/12/2017

    • Vie du texte :

  • Décision n°417577 du 30/05/2018
  • Loi du Pays n°201823 du 06/06/2018

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