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Délibération n° 2017-125 APF du 14/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou intérieure à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport des passagers
(NOR : DAM1721989DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 102 du 22/12/2017 à la page 19520 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 82-93 du 16/09/1982 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :

    Vie du texte :


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