Arrêté n° 1524 DIRAJ du 13/12/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1524 DIRAJ du 13 décembre 2017 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la terre Tepautu 3, lot 2, sise dans la commune associée de Moerai, commune de Rurutu
(NOR : ETA1730486AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 102 du 22/12/2017 à la page 19446 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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