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Arrêté n° 1530 DIRAJ/BAJC du 15/12/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1530 DIRAJ/BAJC du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
(NOR : ETA1730487AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 102 du 22/12/2017 à la page 19448 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1093 DIPAC du 05/07/2012

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