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Délibération n° 2017-08 DC du 12/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2017-DC-08 du 12 décembre 2017 portant adoption de budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2018

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 102 du 22/12/2017 à la page 19684 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 201810 DC du 16/10/2018

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