Arrêté n° 13284 MPF du 19/12/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 13284 MPF du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1668 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 103 du 26/12/2017 à la page 19788 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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