Arrêté n° 70 SAIDV du 18/12/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 70 SAIDV du 18 décembre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 10 490 638 F CFP soit 87 911,55 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de réfection de voiries", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 329 908
(NOR : ETA1730503AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 103 du 26/12/2017 à la page 19785 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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