Arrêté n° 2570 CM du 21/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2570 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 36-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
(NOR : DPS1722462AC-7)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 87 NS du 27/12/2017 à la page 8023 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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