Arrêté n° 2585 CM du 21/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2585 CM du 21 décembre 2017 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A à compter du 1er janvier 2018
(NOR : DPS1722483AC-13)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 87 NS du 27/12/2017 à la page 7962 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 87-11 AT du 29/01/1987

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