Arrêté n° 2588 CM du 21/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2588 CM du 21 décembre 2017 portant fixation du taux de cotisation pour la couverture en assurance maladie et accidents du travail des bénéficiaires des contrats d'accès à l'emploi (CAE)
(NOR : DPS1722483AC-16)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 87 NS du 27/12/2017 à la page 7964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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