Arrêté n° 2619 CM du 22/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2619 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 31-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'attribution du contrat concernant la régulation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destination de la Polynésie française
(NOR : DPS1722480AC-5)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 87 NS du 27/12/2017 à la page 8349 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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