Arrêté n° 2625 CM du 22/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2625 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1722530AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 87 NS du 27/12/2017 à la page 7967 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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