Arrêté n° 2637 CM du 22/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2637 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 51-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
(NOR : DPS1722463AC-6)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 87 NS du 27/12/2017 à la page 8491 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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