Arrêté n° 971 du 20/12/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 971 du 20 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des psychologues de l'éducation nationale
(NOR : ETA1730505AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 104 du 29/12/2017 à la page 19854 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 987 du 12/06/2018

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