Arrêté n° 975 du 20/12/2017
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 975 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 913 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 890 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 753 du 28 septembre 2015, modifiant l'arrêté n° 703 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 678 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 668 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du premier degré de l'enseignement privé (NOR : ETA1730509AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 104 du 29/12/2017 à la page 19859 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
