Arrêté n° 977 du 20/12/2017
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 977 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 907 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 897 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 757 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 700 du 17 juin 2015, modifiant l'arrêté n° 674 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 664 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré public (NOR : ETA1730511AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 104 du 29/12/2017 à la page 19861 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
