Arrêté n° 67 SAIDV du 04/12/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 67 SAIDV du 4 décembre 2017 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2017 de la commune de Faa'a
(NOR : ETA1730520AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 104 du 29/12/2017 à la page 19853 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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