Arrêté n° 2659 CM du 26/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2659 CM du 26 décembre 2017 portant création du certificat de formation professionnelle "Travaux d'entretien multiples du bâtiment"
(NOR : CFP1700902AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 1 du 02/01/2018 à la page 227 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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