Arrêté n° 2725 CM du 28/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2725 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
(NOR : SJS1721067AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 104 NC du 29/12/2017 à la page 20001 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2727 CM du 28/12/2017

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