Arrêté n° 2727 CM du 28/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2727 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
(NOR : SJS1721067AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 104 NC du 29/12/2017 à la page 20005 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2725 CM du 28/12/2017

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