Arrêté n° 2729 CM du 28/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2729 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de la 7e édition du Raid Litchis à Tubuai en novembre 2017
(NOR : SJS1722224AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 104 NC du 29/12/2017 à la page 20010 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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