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Arrêté n° 2761 CM du 28/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2761 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Diagnostic d'opportunité des opérations de réhabilitation des lotissements OPH"
(NOR : OPH1700774AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 104 NC du 29/12/2017 à la page 20051 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 281 CM du 27/02/2019

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