Convention n° 96-17 du 22/12/2017

Acte Mixte

Intitulé :

Convention annuelle 2017 n° 96-17 du 22 décembre 2017 - Contrat de projets Etat- Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française.
(NOR : DBF1721928DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 2 du 05/01/2018 à la page 422 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

La présente convention a pour objet d'engager la première tranche de la liste des opérations d'investissement programmées au titre de l'exercice 2017 dans le cadre du Contrat de projets 2015- 2020. Chacune de ces opérations fera l'objet d'un arrêté attributif de subvention précisant l'objet de l'investissement, la nature, le plan de financement, l'échéancier de réalisation, les modalités de versement et les conséquences en cas de non-respect des engagements.

Informations :

Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 22/12/2017
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 1 734 873 912 FCFP

Commentaires :

La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achèvera au versement du solde de la dernière opération.

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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