Arrêté n° 1016 DIE/BFC du 27/12/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1016 DIE/BFC du 27 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2883 DIE/BFC du 21 décembre 2015 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation l'opération "Remblai à Erreo, Tehurui", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 749 213
(NOR : ETA1730536AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 2 du 05/01/2018 à la page 419 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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