Arrêté n° 1017 DIE/FIP du 27/12/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1017 DIE/FIP du 27 décembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 977 600 F CFP, soit 33 332,29 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Étude pour la mise en place de l'adressage de la commune de Rurutu", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1730537AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 2 du 05/01/2018 à la page 420 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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