Arrêté n° 2774 CM du 29/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2774 CM du 29 décembre 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) relative au remplacement des groupes froid des ateliers et chambres froides du bâtiment de mareyage export du port de pêche de Papeete
(NOR : DRM1722351AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 2 du 05/01/2018 à la page 424 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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