Arrêté n° 6 CM du 02/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6 CM du 2 janvier 2018 portant approbation des comptes modifiés n° 3 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2017
(NOR : DAE1722503AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 3 du 09/01/2018 à la page 675 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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