Arrêté n° 8 CM du 02/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8 CM du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1968 CM du 19 décembre 2014 portant affectation des ouvrages d'assainissement des eaux usées sis dans la commune de Punaauia, au profit de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti
(NOR : DAF1721584AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 3 du 09/01/2018 à la page 680 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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