Arrêté n° 9 CM du 02/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9 CM du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 925 CM du 18 juillet 2012 approuvant le règlement intérieur du parc d'agrément dénommé "Les Jardins de Paofai" et abrogation de l'arrêté n° 97 CM du 28 janvier 2010 portant changement de dénomination du parc Hokulea en "Les Jardins de Paofai"
(NOR : DAF1722531AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 3 du 09/01/2018 à la page 682 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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