Arrêté n° 12 CM du 02/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, gestion et exploitation en milieu marin
(NOR : DEE1721872AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 3 du 09/01/2018 à la page 742 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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