Arrêté n° 2 PR du 02/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 PR du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 3 du 09/01/2018 à la page 927 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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