Arrêté n° 1018 DIE/FIP du 28/12/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1018 DIE/FIP du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 744 DIE/FIP du 16 juin 2016 relatif à l'opération "Réalisation de plan d'évacuation des établissements scolaires et remise en fonction des alarmes incendie" pour la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation 2016
(NOR : ETA1730542AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 3 du 09/01/2018 à la page 673 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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