Arrêté n° 26 CM du 04/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 26 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
(NOR : DBF1722532AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 4 du 12/01/2018 à la page 1106 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5271 MEF du 29/11/1988 (texte abrogé)

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