Délibération n° 1112017 du 08/12/2017

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 111-2017 du 8 décembre 2017 modifiant la délibération n° 37-2011 du 1er juin 2011 et créant une nouvelle période transitoire pour la régularisation des concessions préexistantes (commune de Pirae)
(NOR : PIR1830015DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 4 du 12/01/2018 à la page 1362 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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