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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/11/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 99-2017 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 19 APF du 28/12/2017 à la page 1121
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