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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/11/2017

Publié par le Pays à titre d'information
Rapport n° 103-2017 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée, portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 19 NA du 28/12/2017 à la page 1142 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Délibération n° 2017-110 APF du 09/11/2017
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